Télécharger un gros jeu vidéo pourrait bientôt coûter beaucoup plus cher aux plateformes qui le distribuent en France. L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui instaure une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet de données envoyé aux internautes français. Avec un GTA 6 d’environ 200 Go, un seul téléchargement représenterait environ 11€ de taxe, en théorie. Voyons ce que prévoit réellement le texte, et qui paierait.
Ce que prévoit l’amendement
L’amendement n°I-1358 a été adopté le vendredi 30 octobre, par 11 voix contre 10, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027. Le gouvernement et le rapporteur général du budget y étaient opposés. Le texte est soutenu par le député socialiste Laurent Lhardit.
Le principe est simple : les fournisseurs d’accès à Internet mesureraient les volumes de données transmis aux abonnés français, et l’entreprise à l’origine de ces données paierait 0,055€ par gigaoctet. L’amendement parle d’une « taxe sur les producteurs de données numériques ». Les fournisseurs d’accès se contenteraient de mesurer les flux et de transmettre l’information à l’administration fiscale.
Ses défenseurs évaluent à environ 200 milliards de gigaoctets par an le trafic envoyé aux internautes français, et espèrent jusqu’à 10 milliards d’euros de recettes avant plafonnement. Le gouvernement conteste ce chiffre.
Pourquoi le jeu vidéo est concerné
L’amendement ne vise pas le jeu vidéo en particulier, mais toutes les entreprises qui envoient de grandes quantités de données. Or les jeux dématérialisés sont lourds : un jeu de 100 Go représenterait 5,50€ de taxe, et un fichier de 200 Go, 11€. Si GTA 6 atteignait 210 Go, un chiffre évoqué par des informations non officielles, on arriverait à 11,55€. Rockstar n’a pas annoncé le poids du jeu : ces calculs sont purement théoriques.
Un plafond est prévu : 15% du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée, en tenant compte des secteurs, comme le jeu vidéo et la vidéo à la demande, qui transmettent énormément de données par rapport à leurs revenus.
Qui paierait vraiment ?
Pas le joueur, du moins pas directement. La taxe serait due par l’entreprise qui diffuse les données : une plateforme, un éditeur ou un distributeur. Mais rien n’empêche cette entreprise de répercuter tout ou partie du coût sur ses clients, de revoir ses tarifs ou d’absorber la dépense. À ce stade, impossible de dire comment Microsoft, Sony, Valve ou les éditeurs réagiraient.
Un précédent existe : quand la taxe GAFA a été créée en 2019, les géants du numérique ont répercuté la hausse sur les annonceurs. Google avait ainsi informé ses clients français, en mars 2021, que le prix de ses publicités augmenterait de 2% au 1er mai.
Rien n’est encore définitif
La taxe n’est pas en vigueur : l’Assemblée nationale a seulement adopté un amendement au projet de loi de finances. Le texte doit encore passer par le Sénat, qui peut le modifier ou le supprimer, et ses modalités techniques devraient être précisées par décret. Le budget final pourrait donc être très différent.
Ce qu’on sait, ce qu’on ignore
Ce qu’on sait :
- L’amendement a été adopté le 30 octobre, par 11 voix contre 10.
- La taxe, de 5,5 centimes par gigaoctet, serait payée par l’entreprise qui envoie les données, et pas par les joueurs.
- Elle est plafonnée à 15% du chiffre d’affaires français ou 2% du chiffre d’affaires mondial.
Ce qu’on ignore :
- Si la mesure survivra au parcours parlementaire, notamment au Sénat.
- Qui supporterait le coût en fin de compte, et si les prix des jeux dématérialisés augmenteraient.
- Le poids officiel de GTA 6, que Rockstar n’a pas communiqué.
Pour aller plus loin
Pour savoir quelle place libérer sur votre console, consultez notre article sur l’heure de sortie et la taille de GTA 6, et retrouvez tout le reste dans notre dossier GTA 6.
